Sunday, September 16, 2012

France: Hadopi fait une première victime

La loi Hadopi adoptée en France en 2010 pour contrer le piratage informatique vient de faire une première victime la semaine dernière.

La semaine dernière, verdict de la première poursuite pénale selon la loi Hadopi: le juge à imposé à un quadragénaire de l'est de la France une amende de 150 Euros.

Tout le monde s'entend sur l'innocence de l'homme en question, sa femme ayant avoué que c'est elle qui a téléchargé les fichiers en question. Cependant, la loi Hadopi impose la responsabilité au titulaire de l'accès Internet, et non à la personne ayant effectivement téléchargé le contenu.

Lien (TorrentFreak)

On the other side of the Atlantic, a California judge has just decided that the owner of a WiFi network has no duty to secure it without an explicit law to that effect.

Link (TorrentFreak)

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